Communiqué de presse

Dijon : Nouveau rassemblement anti-ACTA, samedi 25 février

par Lilian Bonnard | dijOnscOpe | jeu. 23 févr. 12 | 19:48

Dans un communiqué reçu mardi 21 février 2012, l'Association générale des utilisateurs de logiciels libres en Côte-d'Or (Coagul) annonce l'organisation d'un nouveau rassemblement contre la loi ACTA samedi 25 février à 14h, place de la Libération à Dijon.

Pour en savoir plus, lire le communiqué ci-dessous.

"Des manifestants dans de nombreuses villes en France et en Europe se sont indignés les 28 janvier et 11 février derniers contre ACTA. Par exemple, nous étions une centaine de personnes à Dijon. Ce débat vous est proposé par l'association COAGUL (Association Générale des Utilisateurs de logiciels libres en Côte-d’Or), représentée par son Président E. Garette, et le Mouvement Utopia, représenté par L. Bourdot. En invité, un faucheur volontaire, M. Cote.

Un rassemblement est annoncé pour ce samedi 25 février 2012. Rendez-vous Place de la Libération à Dijon à 14h...

L’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC ; en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement : ACTA) est un traité international multilatéral concernant les droits de « propriété intellectuelle ».

Le champ d’action de l’ACTA s’étend à de nombreux domaines, notamment aux produits contrefaits, aux médicaments génériques, aux semences protégées par un brevet ainsi qu’aux infractions au droit d'auteur sur Internet. Le titre du traité suggère en effet que l’accord ne couvrirait que la violation de brevets, mais le texte en lui-même aborde aussi des infractions dans le contexte d’« Internet et des technologies de communication ».

Les pays peuvent rejoindre volontairement cet accord et créer leur propre organisme de gouvernance en-dehors des institutions internationales déjà existantes (comme l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ou les Nations Unies).

En résumé, ACTA c'est :

  • un accord négocié dans le secret sans légitimité : ACTA établit un nouveau cadre juridique créant son propre organisme de gouvernance afin de contourner les instances internationales et la démocratie ;
  • la privatisation de la répression du droit d'auteur en poussant les acteurs du Net à contrôler nos communications et à censurer le réseau ;
  • le blocage de médicaments génériques, traités comme de la contrefaçon ;
  • des brevets sur le vivant, une « nouvelle agriculture » fondée sur la propriété intellectuelle : une semence est modifiée génétiquement, puis protégée par brevet."

1 commentaire

walkyrie, 25 févr. 12, 13:07 :

Tout petit problème que les génies d'internet contourneront sans coup férir. Quant aux brevets, c'est 20 ans. Après c'est à disposition. Attendons 20 ans.

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