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Après avoir rendu un avis explosif sur les conditions de détention misérables à la maison d'arrêt des Baumettes, à Marseille (13), Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a rendu public, lundi 25 février 2013, son rapport annuel, remis une semaine plus tôt en mains propres au président de la République François Hollande (Consulter ici des extraits).

En 2012, 159 établissements sur un total de 5.219 ont été inspectés, parmi lesquels des locaux de garde à vue, des prisons, des hôpitaux psychiatriques, des centres de rétention administrative (CRA) et des centres éducatifs fermés (CEF). Près de 80% de ces visites ont été inopinées. Plus de 4.000 lettres ont été reçues, la majorité d’entre elles écrites par des personnes en captivité.

Ce rapport est le cinquième de cette institution créée en 2008 et incarnée depuis lors par le conseiller d’État Jean-Marie Delarue, unique vigie en ces lieux et contre-pouvoir indispensable aux agissements des agents publics à l'abri des regards...

"Il n’y a pas de petites entorses à ces droits"

En préambule à ce pavé de 300 pages, les lecteurs sont invités à se défaire de certains stéréotypes, comme celui qui consiste à estimer que "les prisonniers n’ont que ce qu’ils méritent", qu’ils" ont fait souffrir, à leur tour de payer". Ou alors que "les lieux fermés en France ne sont certes pas dans une situation reluisante, mais que c’est pire ailleurs". Ou encore que "l’administration fait tout ce qu’elle peut pour améliorer le sort des détenus".

Soulignant que sa mission est de faire respecter les droits fondamentaux des personnes quel que soit leur parcours, le contrôleur général se montre inflexible. "Il n’y a pas de petites entorses à ces droits, de coups de griffes bénins, de méconnaissances blagueuses", écrit-il, assumant une "insistance inconvenante" dans ses avis et recommandations adressés aux ministres du gouvernement. "Faut-il avoir à rappeler ici, en ces temps de vaches efflanquées, que tout n’est pas affaire de crédits dans la mise en œuvre de la dignité humaine ?", insiste-t-il, sachant que toutes les réformes ne peuvent être conduites à budget constant.

Avec son équipe de contrôleurs, ce haut fonctionnaire a pu "entrer et voir", selon la revendication du Groupe d’information sur les prisons (GIP) formulée au début des années 1970, 665 établissements en cinq ans. Il en ressort avec des preuves de dysfonctionnements majeur des régimes disciplinaires réservés aux détenus (Lire ici le chapitre du rapport dans son intégralité). Comment sont traités ceux qui, après avoir enfreint la loi à l’extérieur, dérogent aux règles à l’intérieur ? Ceux qui, à tort ou à raison, sont perçus comme des fauteurs de trouble par les surveillants ? Quelle est la nature des normes prévues pour les punir ? Sont-elles légitimes ? L’État de droit s’arrête-t-il brusquement aux portes des lieux d’enfermement ?

Non, évidemment, indique Jean-Marie Delarue, qui rappelle que "les principes généraux des lois de la République, comme les dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, ne sauraient connaître de limitations dans leur champ d’application".

Principale caractéristique, le flou juridique entourant les systèmes de sanctions est particulièrement inquiétant. Si la situation dans les prisons est relativement balisée par la jurisprudence, elle ne l’est pas pour les patients hospitalisés sans leur consentement, les enfants dans les centres éducatifs fermés et les étrangers en rétention. "L’imagination humaine, très fertile en la matière, a inventé toute une gamme de sanctions déguisées, illicites ou clandestines au sein d’établissements où l’on ne s’attendait pas à les trouver, en particulier en matière d’hospitalisation sous contrainte ou vis-à-vis de patients détenus", remarque le contrôleur général.

"Dans d’autres institutions, tels les centres de rétention administrative et les centres éducatifs fermés, ajoute-t-il, un régime disciplinaire se dessine que l’on peut qualifier d’“embryonnaire” et dont les contours sont mal définis. Des dispositions existent, mais elles demeurent très insuffisantes et laissent subsister une part d’arbitraire non négligeable." Quant aux prisons, l’existence de règles codifiées n’empêche pas la persistance de "sanctions détournées ou dépourvues de base légale ou réglementaire" et le développement de pratiques qualifiées d’arbitraires.

Pour entrer dans le détail, à l’intérieur des établissements de santé mentale, Jean-Marie Delarue note que des médicaments sont détournés de leurs visée thérapeutique à des fins disciplinaires. C’est ainsi le cas de l’administration de neuroleptiques, parfois envisagée comme une “camisole chimique”. Prises officiellement dans l’intérêt du malade, certaines mesures ont des répercussions problématiques sur la vie des patients, comme l’interdiction de recevoir la visite de leurs proches pendant un certain temps ou de leur téléphoner ou de correspondre avec eux. Une suspicion de sanctions déguisées pèse sur ces dispositions prises en l’absence de motivation, de traçabilité et de recours. Le secret médical est alors susceptible de servir de paravent à des décisions opaques.

"Si des mesures de précaution peuvent être prises dans l’intérêt des patients et du personnel, aucune sanction, a fortiori collective, ne devrait être appliquée à l’encontre de personnes hospitalisées sans leur consentement. L’établissement de santé est un lieu de soins et non de punition ", martèle le contrôleur général.

"Tapes sur la nuque, oreilles tirées, coups de clefs dans les côtes"

Dans les hôpitaux psychiatriques, ce qui se passe derrière les murs des chambres d’isolement, malgré quelques incursions, reste mal connu (Lire ici l'enquête en plusieurs volets de Mediapart.fr, à l'intérieur d'une unité pour malades difficiles (UMD). Ces pièces vides sont juste meublées d’un lit fixé au sol sur lequel est posé un matelas parfois recouvert d’un drap sans oreiller. L’accès aux toilettes ou à un lavabo, dans un local contigu, est soumis à autorisation. Quant aux visites, elles sont, en général, interdites. Pour des punitions aussi sévères que la mise à l’écart ou que l’usage de la contention (camisoles, liens, etc.), le manque de transparence et de contrôle apparaît inacceptable.

Dans de nombreux endroits, notamment les chambres sécurisées des centres hospitaliers, une confusion des rôles respectifs des personnels soignants et des fonctionnaires pénitentiaires a été relevée, ainsi que des cas de maltraitance de policiers envers des patients.

Dans les centres de rétention, où sont enfermés les sans-papiers en instance d’expulsion, le rapport dénonce un régime disciplinaire "aux confins du droit". Sans que cela soit officiellement prévu, des pièces font office de cellules d'isolement. "Parfois situées hors de la zone d’hébergement, à proximité immédiate du poste de police, fermées par une porte blindée percée d’un œilleton, verrouillées uniquement de l’extérieur, exiguës, sans confort, peintes de couleurs sombres, à l’éclairage défaillant, elles ressemblent fort aux cellules disciplinaires des établissements pénitentiaires", indiquent les contrôleurs qui constatent l’usage massif de la vidéosurveillance.

Dans les centres éducatifs fermés, les pratiques varient d’un lieu à l’autre. Bagarres, insultes ou dégradations peuvent donner lieu à divers traitements : coucher anticipé, repas seul, ramassage de mégots de cigarettes dans la cour ou de feuilles mortes, corvée de vaisselle, nettoyage de locaux collectifs, sortie retirée, etc. Le plus souvent, les sanctions ne sont définies ni dans le règlement intérieur ni dans le livret d’accueil. Pour justifier cette incertitude, les responsables administratifs ou associatifs mettent en avant l’individualisation des peines en fonction de la personnalité de chacun. Les jeunes savent néanmoins globalement ce qu’ils encourent. Mais l’absence de formalisation et donc de lisibilité génère un sentiment d’arbitraire et d’injustice.

D’autres lieux, à l’inverse, moins nombreux, ont choisi de systématiser la discipline par un affichage d’interdits et de réponses sanctionnant les transgressions. Ce mode de gestion s’accompagne d’un système de points. Lui aussi se traduit par des excès, remarque le contrôleur, qui regrette que la prise en charge des mineurs se réduise à leur "cotation" et que certaines sanctions aillent trop loin et portent atteinte aux droits fondamentaux, comme les restrictions des contacts avec les familles, l’enfermement durable dans des chambres isolées et les punitions collectives.

Sont également mis en exergue des comportements inadmissibles signant une "absence totale de professionnalisme", comme des tapes sur la nuque, des oreilles tirées, des coups de clefs dans les côtes... autant de "violences légères" et de "brutalités diverses", assimilables à de mauvais traitements.

En prison, le droit disciplinaire fait l’objet d’une codification plus précise. Mais les rapports d’enquête, réalisés pour notifier les incidents, sont souvent "indigents, incomplets, imprécis". Dans les établissements les plus anciens, les quartiers disciplinaires sont fréquemment situés en sous-sol ou dans des zones où les accès à la lumière naturelle et à l’aération sont limités, ce qui les rend particulièrement lugubres, voire insalubres.

Parmi les dysfonctionnements observés : des toilettes visibles depuis l’extérieur par l’œilleton, des interrupteurs électriques commandés exclusivement de l’extérieur, des chauffages défectueux, des espaces autour des fenêtres remplis de détritus, etc. "Certaines cellules frappent par leur saleté. (...). Les personnes rencontrées déclarent fréquemment qu’elles ont dû en arrivant les nettoyer de fond en comble", souligne le rapport.

Dans certains cas, le contrôleur observe que des détenus ont été contraints de se déshabiller et d’enfiler une tenue dite de "dotation de protection d’urgence", consistant en un pyjama en papier déchirable, pour les punir plutôt que pour prévenir un éventuel suicide. De nombreux transferts d’une prison à une autre sont conçus comme des outils disciplinaires et d’autant plus mal vécus qu’ils éloignent des familles. Les brimades quotidiennes, telles que les refus de promenade ou de repas, sont régulièrement dénoncées auprès du contrôleur, de même que les coupures de courant, les fouilles corporelles intégrales, les fouilles de cellules intempestives et les propos menaçants ou racistes.

L’un des derniers avis du CGLPL, celui sur les Baumettes, à Marseille (13) a été suivi d’effets puisque la garde des Sceaux a ordonné des travaux. Christiane Taubira a même reconnu l’importance des regards extérieurs pour assurer un fonctionnement aussi démocratique que possible dans ces institutions carcérales. Son avant-projet de loi sur le secret des sources, révélé par Mediapart, prévoit, à son article 5, que les journalistes puissent accompagner les élus dans leurs visites en prison. Une avancée à élargir d’urgence à l’ensemble des lieux de privation de liberté.