Conditions Générales d'Utilisation

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1. Acceptation des présentes conditions

Votre présence, utilisation, identification, affiliation sur dijOnscOpe implique l'acceptation et le respect sans restriction de toutes les conditions figurant dans ce présent règlement.

dijOnscOpe peut changer ou modifier ces conditions sans avertissement préalable.

2. Mise en garde

Tout internaute ou mobinaute s'engage à ne jamais divulguer ses informations personnelles, telles que son véritable nom, son adresse postale ou électronique, son téléphone, dans les commentaires qui pourrais permettre aux autres internautes de l'identifier en dehors du site.

dijOnscOpe se réserve le droit d'effacer, sans avertissement préalable ces informations personnelles.

Toute utilisation frauduleuse ou contraire au présent règlement ainsi qu'un mauvais comportement donne droit à dijOnscOpe la suspension ou la suppression de votre commentaire sans aucun avertissement.

Les services internet de dijOnscOpe sont enregistrés auprès de la CNIL sous la référence (en cours d'attribution). Conformément aux lois en vigueur - lois informatiques et libertés n° 78-17 du 06 janvier 1978 - vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations que vous fournissez.

3. Utilisation des services

Tout internaute ou mobinaute s'engage à respecter l'ensemble de la législation existante sur le territoire à partir duquel il se connecte.

Tout internaute ou mobinaute s'engage à respecter l'ensemble des dispositions du présent règlement.

Tout internaute ou mobinaute s'engage à ne pas utiliser dijOnscOpe pour des fins illicites, interdites par le présent règlement ou à des fins étrangères aux fonctions des services proposés.

Exemples:

De plus, les internautes ou mobinautes devront se conformer de manière générale aux règles de bonne conduite suivantes :

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Aussi, dijOnscOpe se réserve le droit discrétionnaire d'effectuer une surveillance des données saisies par les utilisateurs pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus et de supprimer en tout ou partie les données insérées ainsi que vous retirer à tout moment l'accès à tout ou partie de ses services, sans notification préalable et pour quelque motif que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être recherchée de ce fait.

La responsabilité de dijOnscOpe ne saurait être recherchée en cas de manquement à ces conditions et/ou si vous ne respectez pas la règlementation en vigueur.

4. Liens vers des sites tiers

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5. Exploitation des informations

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9. Loi applicable & juridiction compétente

Le présent accord est régi exclusivement par les lois françaises. Vous reconnaissez de manière irrévocable par les présentes que tout litige découlant, directement ou indirectement, ou lié de quelque manière que ce soit à l'utilisation de dijOnscOpe, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Dijon (code postal 21000), même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie et de référé.