Communiqué de presse

Saône-et-Loire : La préfecture s'explique sur la reconduite à la frontière d'Ilyes Benyoucef

par Lilian Bonnard | dijOnscOpe | mar. 08 nov. 11 | 12:29

Dans un communiqué reçu lundi 06 novembre 2011, la préfecture de Saône-et-Loire effetue une mise au point quant à la reconduction à la frontière du ressortissant Ilyes Benyoucef, suite aux "nombreuses interrogations adressées aux services préfectoraux".

Pour en savoir plus, lire le communiqué ci-dessous.

"Reconduite à la frontière de M. Ilyes BENYOUCEF

Les nombreuses interrogations adressées aux services préfectoraux à la suite de la reconduite à la frontière de M. Ilyes Benyoucef appellent la mise au point suivante :

M. Toufik Benyoucef, père d’Ilyes, a obtenu un titre de séjour valable un an en tant que père d’un enfant français le 12 mai 2011. En effet, en 2003, à l’occasion d’une visite professionnelle en France pour laquelle il avait obtenu un visa de 15 jours, son épouse a accouché d’un enfant. Ce dernier s’est vu délivrer par le tribunal d’instance de Nîmes, le 1er mars 2005 un certificat de nationalité français. M. Toufik Benyoucef étant né en 1959 en Algérie alors française.

Ce n’est pourtant qu’en janvier 2011 que M Toufik Benyoucef est revenu en France avec trois de ses enfants, tous mineurs alors, et muni d’un visa court séjour pour une nouvelle visite professionnelle. La famille qui ne devait séjourner que 15 jours s’est immédiatement installée à Saint-Vallier. Son épouse qui s’était vu refuser le visa dans un premier temps a obtenu le même titre de séjour que son conjoint le 19 septembre 2011.

Quant à Ilyes Benyoucef, devenu majeur en février 2011, il a perdu de ce simple fait ses droits au séjour. Le fait d’avoir un frère français et des parents titulaires d’un titre de séjour ne lui confère pas, au regard des textes applicables, de droit au séjour. Il a par ailleurs, vécu toute sa vie en Algérie et étant arrivé depuis seulement neuf mois sur le territoire français il a conservé une partie de sa famille dans son pays d’origine, frère aîné et grand-parents. La décision de le reconduire mise en œuvre le 2 novembre dernier ne porte donc pas atteinte à sa vie privé et familiale au sens de l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme."

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